Conditions générales et mentions légales.

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Sylvie HUBERT, Praticienne en Kinésiologie – Accompagnement Résilience, et toute personne souhaitant prendre rendez-vous avec elle dans le cadre de cette activité de prestations de services (désignée par le terme « le Client »). Le client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

Propriétaire du site:

Sylvie Hubert, Praticienne en kinésiologie et accompagnement résilience pour enfants, adolescents et adultes.

Auto entrepreneur
SIRET 528448582 00031
APE 9609Z
2 Impasse du Gué
44118 La Chevrolière
Sylvieh.kinesiologie@gmail.com

Lieu d’exercice :

2 Impasse du Gué
44118 La Chevrolière

Hébergeur du site :

LIGNE WEB SERVICES
Département Lws
10, RUE DE PENTHIEVRE
75008 PARIS
http://www.lws.fr

ARTICLE 1 : CLAUSE GENERALE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous services réservés par l’un des moyens de réservation suivants :
– Appel téléphonique ou SMS envoyé au 06 52 82 63 65,
– Mail envoyé à l’adresse sylvieh.kinésiologie@gmail.com
– Site internet : www.sylvie-kinesiologie-acompagnement.fr

Tout Client reconnaît avoir pris connaissances des présentes CG avant d’avoir effectué sa prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous entraîne l’adhésion du Client aux CG et leur acceptation sans réserve.

ARTICLE 2 : CHAMPS D’APPLICATIONS

 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par Sylvie Hubert, Praticienne en kinésiologie et accompagnement résilience.

Les services individuels sont proposés pour enfants, adolescents et adultes. La participation des enfants et adolescents mineurs à ces séances implique un accord explicite des parents ou des tuteurs et leur présence est indispensable.

Sylvie Hubert se réserve le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences., dans ce cas elle proposera les coordonnées d’un confrère plus à même de répondre à la demande spécifique du client. Sylvie Hubert n’a pas d’obligation de résultat.

ARTICLE 3 : MENTIONS LÉGALES
Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au champ médical réservé aux professions de santé. Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi de toute personne qui consulte.

ARTICLE 4 : PRIX et CONDITIONS DE VENTE
Le tarif des honoraires de Sylvie Hubert, indiqués sur le site internet est exprimé en euros « TVA non applicable, Article 293 B-I du CGI » et correspond à celui en vigueur au jour de la commande.
Le paiement se fera le jour de la prestation par les moyens suivants :  Espèces ou Chèque bancaire à l’ordre de Sylvie Hubert exclusivement. L’encaissement est effectué à réception du chèque. Une facture acquittée de votre consultation du jour sera remise sur demande du client. Liste non exhaustive des mutuelles qui remboursent est disponible sur le site internet et sera adressée systématiquement par mail.

ARTICLE 5 :  GESTION DES RETARDS
La prise de rendez-vous par Sylvie Hubert est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Une marge de temps est prévue entre chaque séance pour permettre d’accueillir le Client suivant dans les meilleures conditions possibles.
Il est demandé au Client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le Client arrive en retard, la séance peut être écourtée afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants.

ARTICLE 6 : REPORT, MODIFICATION OU ANNULATION DE RENDEZ-VOUS

En cas d’impossibilité de se rendre au rendez-vous pris avec Sylvie Hubert, la personne est invitée à annuler ou reporter le rendez-vous dans les meilleurs délais par mail à sylvieh.kinesiologie@gmail.com ou par téléphone/SMS au 06 52 82 63 65.
Dans le cas où la personne ne se présenterait pas au rendez-vous fixé sans avoir prévenu par avance comme indiqué ci-dessus Sylvie Hubert, le rendez-vous sera facturé sur la base du tarif de la séance initialement convenue. Merci pour votre compréhension.
En cas d’impossibilité pour Sylvie Hubert d’assurer le rendez-vous convenu ou en cas de modification d’horaires, elle vous informera au moins 48 heures à l’avance par téléphone, SMS ou mail. En cas de force majeure, ce délai peut être ramené à 24 heures à l’avance.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE

Sylvie Hubert a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.

Il est précisé que la responsabilité de Sylvie Hubert ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un Client, en particulier s’il ne lui a pas révélé l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modification de son état de santé personnel.

ARTICLE 10 : INCAPACITÉ DE TRAVAIL
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de sa part, Sylvie Hubert se réserve le droit de planifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le Client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité.
En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les Clients seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Sylvie Hubert une indemnité compensatrice.

ARTICLE 11 : PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES & R.G.P.D.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 complétée par Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 Mai 2018. Il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande ou à l’élaboration de son dossier de consultation, et sont destinées à un usage interne des données recueillies vous concernant par Sylvie Hubert qui se trouve être le Délégué à la protection des données. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Sylvie Hubert qui fait office de Délégué à la protection des données : pour toute demande adressez un mail aux coordonnées suivantes : Sylvieh.kinesiologie@gmail.com
Les informations recueillies à caractère personnel au cours de la première séance de consultation et éventuellement les suivantes, restent confidentielles et sont soumises au secret professionnel au titre de la nature du caractère et de la nature des prestations proposées. Sylvie HUBERT  respecte les codes de déontologie de chacune des compétences pour lesquelles elle se réfère dans l’exercice de sa profession.

ARTICLE 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les documents, textes et autres informations de ce site (images, logo, photos…) sont la propriété exclusive de Sylvie Hubert. Toute représentation, reproduction, modification, adaptation, publication totale ou partielle est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de cette dernière. A ce titre, la reproduction, contrefaçon, exploitation ou diffusion sans autorisation préalable de sa part sont interdites conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle sous peine de poursuites.

Sylvie Hubert, décline toutes responsabilités concernant un usage abusif et interventions frauduleuses à son insu.

De même, Sylvie Hubert décline toute responsabilité concernant les commentaires ou contenus qui dérogeraient à la législation française (contenus indécents diffamation, insultes…). Ces contenus seront supprimés sans prévenance et se donne le droit de mettre en cause la responsabilité de l’auteur devant la justice française.

ARTICLE 13 : LITIGES ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la Loi Française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.
En cas de grossesse ou pathologie grave et quelle que soit la prestation souhaitée, il est recommandé au Client de demander l’avis préalable de son médecin généraliste ou spécialiste. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes pathologiques, psychologiques, cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, sans que cette liste soit limitative. Les conseils, recommandations et prestations de services proposés par Sylvie Hubert ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le Client doit se référer à son médecin traitant et/ou au spécialiste médical qui le lui a prescrit. Les techniques utilisées sont considérées comme des approches complémentaires à la médecine traditionnelle. Les honoraires des prestations proposées ne sont pas pris en charge par la Sécurité Sociale. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre complémentaire santé dont vous trouverez une liste non exhaustive sur le site internet. De plus en plus de complémentaires participent fréquemment aux frais de séances de kinésiologie sur présentation d’une facture acquittée.